Facture électronique obligatoire : ce que les TPE et PME doivent préparer

Ce qui change

Entre entreprises assujetties à la TVA en France, la facture papier ou le simple PDF envoyé par email laissent progressivement la place à la facture électronique structurée : un fichier lisible par les machines, transmis par une plateforme agréée.

En parallèle, certaines données de transactions (ventes aux particuliers, échanges internationaux) devront être transmises à l’administration : c’est l’e-reporting.

Le calendrier

Selon le calendrier officiel de la réforme :

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre
• 1er septembre 2027 : les PME et les micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures en format électronique

Les formats acceptés

Une facture électronique n’est pas un PDF ordinaire. Trois formats structurés constituent le socle de la réforme :

• Factur-X : un PDF lisible par l’humain qui contient aussi les données en XML
• UBL : un format XML très répandu en Europe
• CII : un autre format XML normalisé

Les plateformes agréées

Les factures transitent par des plateformes agréées par l’administration, qui assurent l’émission, la réception et la transmission des données fiscales. Votre logiciel de facturation doit donc pouvoir dialoguer avec l’une d’elles, directement ou par un connecteur.

Comment s’y préparer concrètement

Quelques étapes simples évitent la course de dernière minute :

• vérifier que votre outil de facturation sait produire du Factur-X, de l’UBL ou du CII
• choisir une plateforme agréée et vérifier qu’elle se connecte à vos outils
• fiabiliser vos fiches clients (SIREN, adresses, TVA)
• automatiser la création des factures depuis vos ventes ou votre caisse
• en parler avec votre expert-comptable pour organiser le circuit

Une occasion de gagner du temps

Bien préparée, la réforme est aussi une opportunité : des factures générées automatiquement, moins de ressaisies, un suivi des paiements plus simple. Les dates et modalités pouvant encore évoluer, vérifiez toujours les informations à jour sur impots.gouv.fr.